la Cour de cassation rappelle que les clauses de non-concurrence doivent être extrêmement précises et ne doivent pas pouvoir empêcher le salarié de trouver un autre emploi conforme à ses aptitudes.

Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que si des témoignages anonymes pouvaient être produits en justice, elle estimait...

L’Union Départementale Force Ouvrière du Morbihan condamne les actes de violence qui ont émaillé la fin de la manifestation antifasciste...

En cas d’annulation de la décision de l’inspection du travail autorisant le licenciement d’un salarié protégé, ce dernier peut demander à êt

La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...

Militons !! Depuis 2008, tout est fait pour écorner un peu plus les droits des salariés et leurs représentants. Entre la loi dite de...

DROIT du TRAVAIL : La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur sur le plan contractuel ne peut résulter que de...

L’article 222-33-2 du code pénal dispose que : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour

Aujourd’hui les travailleuses et les travailleurs sociaux du secteur public et privé associatif non lucratif n‘en peuvent plus de la...

Dans une circulaire envoyée aux préfets le 23 janvier, le ministre de l’Intérieur fait de la lutte contre l’immigration irrégulière et le...

Comme pour tout salarié, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés protégés à leur poste de travail et veiller au maintien de...

Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa...

DR Philippe SAUREL : Le passage du Conseil d’Administration au Conseil de Surveillance Nora NIDAM - La sécurité sociale Maître Bertrand...

Quelles sont les indemnités perçues par la salariée ? Une salariée engagée en 2011 est licenciée pour faute grave en 2018 alors qu’elle...

Le 25 novembre 2024, « Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes », est un moment crucial pour rappeler...

La modification d’une convention de rupture conventionnelle après un premier refus d’homologation fait courir un nouveau délai de...

“Je vais vous parler salaire, souffrance au travail, les trois mandats successifs, la campagne des élections à la Chambre d'agriculture....

L’employeur ne peut pas sanctionner là où la loi ne prévoit pas de sanction… Un salarié faisait, le 26 avril 2016, une demande de congé...

La surveillance des salariés, chère aux employeurs, fait l’objet d’un encadrement bienvenu par les juges. Un arrêt de la Cour de...

De manière générale, le salarié doit, sauf circonstances exceptionnelles, prévenir dans les plus brefs délais son employeur  de toute...