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Enfin la transposition des ANI de novembre 2024 adoptée par le Parlement Ces deux accords nationaux interprofessionnels qui apportent...

Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail au-delà de laquelle le salarié peut cesser son activité,...

Discours de Lydie Loyer, militante FO retraitée de la Sécurité Sociale, au congrès de l'Union départementale Force Ouvrière du Morbihan,...

Une salariée est engagée en qualité d’animatrice d’un centre socio-culturel en juillet 2017. Elle informe son employeur de son état de...

Si un employeur ne peut modifier un élément du contrat de travail, comme la durée du travail, sans recueillir préalablement l’accord du...

la Cour de cassation rappelle que les clauses de non-concurrence doivent être extrêmement précises et ne doivent pas pouvoir empêcher le salarié de trouver un autre emploi conforme à ses aptitudes.

Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que si des témoignages anonymes pouvaient être produits en justice, elle estimait...

L’Union Départementale Force Ouvrière du Morbihan condamne les actes de violence qui ont émaillé la fin de la manifestation antifasciste...

En cas d’annulation de la décision de l’inspection du travail autorisant le licenciement d’un salarié protégé, ce dernier peut demander à êt

La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...

Militons !! Depuis 2008, tout est fait pour écorner un peu plus les droits des salariés et leurs représentants. Entre la loi dite de...

DROIT du TRAVAIL : La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur sur le plan contractuel ne peut résulter que de...

L’article 222-33-2 du code pénal dispose que : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour

Aujourd’hui les travailleuses et les travailleurs sociaux du secteur public et privé associatif non lucratif n‘en peuvent plus de la...

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Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa...

DR Philippe SAUREL : Le passage du Conseil d’Administration au Conseil de Surveillance Nora NIDAM - La sécurité sociale Maître Bertrand...

Quelles sont les indemnités perçues par la salariée ? Une salariée engagée en 2011 est licenciée pour faute grave en 2018 alors qu’elle...