ELECTION TPE? ça me dit quelque chose...
Ce sont les très petites entreprises de moins de 11 salariés qui ont la possibilité de choisir le syndicat qui représentera l’entreprise. Et pour voter, pas besoin d’être syndiqué.
Pourquoi voter ?
Pierrick Simon, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’UNION DÉPARTEMENTALE en parle
Pierrick vous explique à travers cette vidéo pourquoi il est important aujourd’hui de voter à l’élection des TPE
Les salariés des TPE peuvent ainsi choisir leurs représentants, désigner les salariés qui siégeront dans les CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles) et participer à la désignation des conseillers prud’hommes. Les CPRI ont été mises en place depuis le 1er juillet 2017, elles exercent auprès des salariés des TPE un rôle d’information et de résolution des conflits individuels et collectifs, dont les dispositions conventionnelles applicables en matière de droit du travail. Issues de la loi dite Rebsamen du 23 juillet 2015, elles sont composées à parité de dix représentants des employeurs et de dix des salariés.
Pourquoi ce scrutin est-il si important ?
Les résultats permettent de contribuer à la représentativité des organisations syndicales du troisième cycle, tant au niveau national interprofessionnel qu’au niveau régional et des branches professionnelles. Il permet aussi de déterminer, proportionnellement aux audiences régionales, la répartition des dix sièges par commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) attribués aux organisations syndicales interprofessionnelles. Le scrutin permet enfin de désigner les conseillers prud’homaux, en fonction des audiences syndicales départementales.
Si les valeurs de Force Ouvrière vous parlent, n’oubliez pas de voter pour nous.
Qui peut voter ?
Il faut être âgé d’au moins 16 ans révolus et être détenteur d’un contrat de travail, quel que soit son type (CDI, CDD, CTT, contrat d’apprentissage, convention de stage, …), dans une entreprise de moins de 11 salariés ou une association. Si l’on n’est plus sous contrat de travail au 1er janvier 2020, on reste toutefois électeur. En outre, il faut ne faire l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative aux droits civiques. Chaque électeur est inscrit sur une liste au titre d’une région (où est située l’entreprise ou l’établissement au sein duquel il exerce son activité principale), d’un collège (cadre ou non-cadre) et d’une convention collective, identifiée par son numéro IDCC.
Comment voter ?
Le vote aux élections TPE se fait sur sigle syndical via Internet.
Pour des renseignements complémentaires,
Vous pouvez nous contacter
ou vous diriger sur notre page élection TPE
F056 à votre écoute.