Communiqué de Presse
16/11/2023 à Lorient
Saisi par Force Ouvrière Morbihan,
le tribunal Judiciaire de Vannes
vient de rendre son verdict dans le litige qui oppose Force Ouvrière à la direction d’Yves Rocher, la CFE-CGC, la CFTC
relatif à l’accord Gepp
signé par 2 organisations syndicales.
Rappelons que cet accord prévoit
la suppression de 300 postes de travail.
Le tribunal judiciaire annule sans effet
rétroactif ce plan et condamne la CFTC
qui contrevient aux règles de transparence
financière à verser des dommages intérêts à FO.
Il s’agit là d’une véritable victoire pour la défense de l’emploi !
Pierrick Simon, Secrétaire Union Départementale FO56
PRESSES
Suppression de 300 postes chez Yves
Rocher : la justice annule l’accord
OUEST-FRANCE
Guillaume CHASSAING.
Publié le 16/11/2023 à 14h54
"Saisi par le syndicat Force ouvrière, le tribunal judiciaire de Vannes (Morbihan), a
décidé, ce jeudi 16 novembre 2023, d’annuler l’accord de Gestion des emplois et des
parcours professionnels (GEPP), signé en janvier 2023, par la CFE-CGC et la CFTC
avec la direction du groupe Rocher. Cet accord prévoyait au départ la suppression
de 300 postes sur trois ans chez Yves Rocher.
La direction du groupe Rocher « se réserve de relever appel de ce jugement ».
En janvier 2023, le groupe Rocher avait annoncé la signature, avec les majoritaires
syndicats CFE-CGC et CFTC, d’un accord de Gestion des emplois et des parcours
professionnels (GEPP) prévoyant la suppression de 300 postes chez Yves Rocher,
qui compte 2 700 employés en France, dont une grande majorité en Bretagne. Le
syndicat Force ouvrière a saisi la justice pour contester cet accord.
Après avoir entendu les parties, le tribunal de Vannes (Morbihan) a notifié, ce jeudi
16 novembre 2023 en début d’après-midi, sa décision dans laquelle elle annule
l’accord de GEPP. « Elle base sa décision sur le défaut de transparence
financière de la CFTC, qui ne pouvait donc pas être autorisé à signer un tel
accord, indique maître Sandrine Caron, qui représente Force ouvrière. Cette
décision est d’exécution provisoire. Donc, même si le groupe Rocher fait appel,
les personnes qui ont signé un accord individuel en application de cette GEPP
peuvent le remettre en cause. »
Pour Pierrick Simon, secrétaire général de l’union départementale FO du Morbihan,
cette décision est « une satisfaction ». « La CFTC est désormais exclue de
toutes les prochaines négociations, qui devront se faire entre la direction, la
CFE-CGC et nous, poursuit-il. Et nous, nous estimons qu’il faut sortir par le haut
de cette histoire en mettant en place un véritable plan de départs volontaires. »
Le groupe Rocher va relever appel de ce jugement
De son côté, la direction du groupe Rocher « prend acte de cette décision qui
annule, pour un motif, exclusivement de forme, lié à la situation administrative
d’un des syndicats signataires, l’accord de GEPP conclu, indique, par écrit,
maître Pierre Bonneau, qui représente le groupe Rocher. Ce jugement ne remet
cependant aucunement en cause la pertinence comme la validité au fond des
mesures initiées par cet accord pour accompagner les salariés de leurs
emplois. Les dispositifs de l’accord GEPP ont été plébiscités par de nombreux
collaborateurs […]. Ainsi, entre autres, 198 d’entre eux ont levé la main pour
accéder à des dispositifs de développement professionnels et 166 pour des
dispositifs de mobilité interne. »
Il poursuit en indiquant que la direction du groupe Rocher « va relever appel de ce
jugement ». Maître Pierre Bonneau conclut : « En tout état de cause, la direction
se rapprochera des organisations syndicales avec l’objectif de permettre aux
collaborateurs du groupe Rocher de continuer à bénéficier de dispositifs
adaptés pour accompagner la transformation du groupe. »"
France Bleu
Yves Rocher : l'accord qui prévoyait 300 suppressions de postes est annulé
De Loïck Guellec
Jeudi 16 novembre 2023 à 18:28
France Bleu Armorique
Le tribunal judiciaire de Vannes (Morbihan) annule un accord qui prévoyait 300 suppressions de postes dans le groupe breton de cosmétiques Yves Rocher. La justice avait été saisie par Force Ouvrière. La direction de l'entreprise va faire appel...
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Yves Rocher. Le tribunal judiciaire de Vannes annule l'accord entre syndicats majoritaires et direction concernant 300 suppressions de postes.
Publié le 16/11/2023 à 18h15
France 3
Saisi par le syndicat Force Ouvrière, le tribunal Judiciaire de Vannes vient d'annuler un accord signé en janvier 2023 entre la direction du Groupe Rocher et deux syndicats CFE-CGC et CFTC. Cet accord prévoyait la suppression de 300 postes sur les 2700 en France, principalement en Bretagne.
"Il va falloir se remettre autour de la table des négociations". C'est la conclusion faite par Pierrick Simon, secrétaire départemental de Force Ouvrière pour le Morbihan. C'est son syndicat qui avait décidé de saisir le tribunal judiciaire de Vannes pour faire annuler l'accord signé en janvier 2023 entre la direction du groupe Rocher et les syndicats CFE-CGC et CFTC. Il prévoyait la suppression de 300 postes dans le groupe Rocher qui compte 2700 salariés en France. Une majorité de ces suppressions concernent la Bretagne.
L'accord n'était pas assez protecteur pour les salariés. Pierrick Simon Secrétaire départemental FO Morbihan
Yves Rocher : Un accord prévoyant la suppression de 300 postes annulé par la justice
20 minutes
Publié le 16/11/23 à 18h09
(...)« On attend de la direction qu’elle reprenne ses négociations, a déclaré Pierrick Simon, secrétaire départemental FO du Morbihan. Si la direction veut supprimer des postes, elle devra passer par un plan de sauvegarde de l’emploi ou un plan de départs volontaires, mais là il faudra sortir le chéquier. »(...)
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