Militons !! Depuis 2008, tout est fait pour écorner un peu plus les droits des salariés et leurs représentants. Entre la loi dite de...

DROIT du TRAVAIL : La responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur sur le plan contractuel ne peut résulter que de...

L’article 222-33-2 du code pénal dispose que : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour

Aujourd’hui les travailleuses et les travailleurs sociaux du secteur public et privé associatif non lucratif n‘en peuvent plus de la...

Dans une circulaire envoyée aux préfets le 23 janvier, le ministre de l’Intérieur fait de la lutte contre l’immigration irrégulière et le...

Comme pour tout salarié, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés protégés à leur poste de travail et veiller au maintien de...

Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa...

DR Philippe SAUREL : Le passage du Conseil d’Administration au Conseil de Surveillance Nora NIDAM - La sécurité sociale Maître Bertrand...

Quelles sont les indemnités perçues par la salariée ? Une salariée engagée en 2011 est licenciée pour faute grave en 2018 alors qu’elle...

Le 25 novembre 2024, « Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes », est un moment crucial pour rappeler...

La modification d’une convention de rupture conventionnelle après un premier refus d’homologation fait courir un nouveau délai de...

“Je vais vous parler salaire, souffrance au travail, les trois mandats successifs, la campagne des élections à la Chambre d'agriculture....

L’employeur ne peut pas sanctionner là où la loi ne prévoit pas de sanction… Un salarié faisait, le 26 avril 2016, une demande de congé...

La surveillance des salariés, chère aux employeurs, fait l’objet d’un encadrement bienvenu par les juges. Un arrêt de la Cour de...

De manière générale, le salarié doit, sauf circonstances exceptionnelles, prévenir dans les plus brefs délais son employeur  de toute...

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L’engagement de la responsabilité de l’employeur pour manquement à son obligation de sécurité dont il découlerait un préjudice d’anxiété...

Si vous souhaitez procéder à des travaux d’amélioration de votre logement afin de réaliser des économies de chauffage qu’il s’agisse de...

La Cour de cassation, par un arrêt du 4 septembre 2024 (Cass. soc., 4-9-24, n°23-10520), vient clarifier les conséquences indemnitaires...