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Enfin la transposition des ANI de novembre 2024 adoptée par le Parlement Ces deux accords nationaux interprofessionnels qui apportent...

Si aucune indication de température n’est donnée dans le Code du travail au-delà de laquelle le salarié peut cesser son activité,...

Le bureau confédéral de FO a décidé à l’unanimité de signer le projet d’accord national interprofessionnel conclu hier soir sur les...

Le plan de départs volontaires (PDV) en cas de difficultés économiques désigne un plan au terme duquel l’employeur invite les salariés à...

Un salarié est engagé en 2016 par un hôtel en qualité de cuisinier, puis d’employé d’exploitation polyvalent jusqu’au 2 décembre 2019,...

Les périodes de maladie ouvrent désormais droit à des congés payés (CP) mais ceux-ci doivent être pris durant un certain délai (15 mois)....

Cette institution, apparue en France au milieu du XIXe siècle, a été créée pour protéger les travailleurs. Encore faut-il lui apporter...

Une salariée est engagée en qualité d’animatrice d’un centre socio-culturel en juillet 2017. Elle informe son employeur de son état de...

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Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que si des témoignages anonymes pouvaient être produits en justice, elle estimait...

En cas d’annulation de la décision de l’inspection du travail autorisant le licenciement d’un salarié protégé, ce dernier peut demander à êt

La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...

Militons !! Depuis 2008, tout est fait pour écorner un peu plus les droits des salariés et leurs représentants. Entre la loi dite de...

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Comme pour tout salarié, l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés protégés à leur poste de travail et veiller au maintien de...

Lorsqu’un salarié protégé a été licencié en vertu d’une autorisation administrative ultérieurement annulée il peut demander, outre sa...

Quelles sont les indemnités perçues par la salariée ? Une salariée engagée en 2011 est licenciée pour faute grave en 2018 alors qu’elle...

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant le 6 novembre 2024 (Cass. soc., 6-11-24, n°22-21966) sur les conséquences, sur le plan...