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Ploërmel-Questembert. Réforme des Finances publiques: une « catastrophe » pour les syndicats

Dernière mise à jour : 6 déc. 2021

4 Décembre 2021 - Ouest France


Le Centre des finances publiques de Ploërmel (Morbihan) va connaître de profonds changements en ce début d’année 2022, dans le cadre du nouveau réseau de proximité (NRP) avec le transfert de toutes les missions actuelles.


L’intersyndicale des Finances publiques s’y oppose. L’intersyndicale des Finances publiques du Morbihan lutte pour un service public de proximité, mais dès le 1er janvier 2022, le public devrait ne plus y avoir accès.


L’intersyndicale des Finances publiques du Morbihan a tenu une conférence de presse ce vendredi 3 décembre 2021 pour dénoncer les nouvelles fermetures de postes qui interviendront au 1er janvier 2022 :

elles prévoient celles des trésoreries de Questembert (Morbihan) et Mauron (Morbihan) et le transfert de toutes les missions actuelles pour le site de Ploërmel vers Pontivy et Vannes. Nous allons dresser le tableau de ce qui va arriver au 1er janvier 2022, ici à Ploërmel, avec les fermetures des services des impôts des entreprises et des particuliers, la fermeture de la trésorerie.


A la place, vont être réimplantés le service départemental du cadastre (impôt foncier) et la trésorerie hospitalière de la région Est du Morbihan », annoncent les représentants syndicaux. Ceux-ci ont dénoncé depuis 2019 le système de refonte présenté par Claude Girault, ancien directeur des Finances publiques du Morbihan, parti en novembre 2019, avec une très forte incidence sur les agents du site : certains ont accepté de s’adapter dans les futurs services qui arriveront en 2022 et d’autres vers différents centres d’impôts du département. « Une catastrophe pour le service rendu aux usagers » En termes de service rendu aux usagers, c’est une catastrophe, les contribuables et les usagers particuliers qui venaient ici, ils ne pourront plus venir mais se rendre à la Maison France Services dont les travaux ne sont pas finis.

Les collègues de Pontivy seront obligés de faire la navette pour tenir un accueil pendant au moins six mois. Pour les entreprises, il n’y a aucun accueil prévu et elles auront donc vocation à aller vers Vannes ou Pontivy. Le site actuel sera fermé au public, sauf pour le service cadastre uniquement sur rendez-vous, déplore l’intersyndicale. Le couperet est tombé, la réforme de la Direction des Finances publiques 56 suit son calendrier : en janvier 2021, l’activité foncière de Pontivy et Auray a été transférée vers Ploërmel, l’activité de la gestion hospitalière de Pontivy vers Lorient, ainsi que la fermeture des trésoreries du Palais, Baud et Gourin.


Au 1er septembre 2021, ont eu lieu la fermeture des trésoreries de La Roche-Bernard, Locminé et Port-Louis, et le transfert de la gestion des établissements médico-sociaux de Malestroit vers Ploërmel. En janvier 2023, la fermeture de la trésorerie de Malestroit, de Vannes-Ménimur et de la Paierie (la trésorerie du conseil départemental) est programmée. « Les agents de Maison France Services n’ont pas les compétences » Tous les usagers du Morbihan vont être impactés du fait de cette réforme qui a ni queue ni tête. Les collectivités vont supporter cette charge de travail malgré une aide temporaire de 30 000 € et les agents de Maison France Services n’ont pas les compétences nécessaires comme les agents des centres des impôts qui ont des années d’expérience dans le domaine, soulignent les syndicalistes.


Ce que l’on revendique avec le personnel, ce sont les services de proximité à destination des usagers, des services de pleines compétences qui peuvent répondre sur l’ensemble des questions des usagers. Nous voulons, tous ici, montrer notre désaccord par rapport à cette politique qui est menée au sein de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) qui s’est construite à marche forcée par l’administration. Et l’écologie dans tout ça, la direction n’en tient pas compte !


Article Publié Le 3 Décembre 2021 par : https://www.lesinfosdupaysgallo.com/2021/12/03/ploermel-questembert-reforme-des-finances-publiques-une-catastrophe-pour-les-syndicats/


C’est un peu le chant du cygne.



Ce vendredi matin, l’Intersyndicale des Finances Publiques (CFDT, CGT et FO) du Morbihan a donné une conférence de presse devant le centre des impôts de Ploërmel.


« Le centre des finances publique de Ploërmel va connaître de profonds changements en début d’année 2022 dans le cadre du nouveau réseau de proximité (NRP), avec le transfert de toutes les missions actuelles », soulignent-ils.


En résumé, à partir du 1er janvier, le centre de Ploërmel n’aura plus aucune activité concernant le grand public, mis à part d’une manière très marginale le cadastre. Pour obtenir des informations, les usagers devront se rendre dans les Maisons France Services. « Ce n’est pas la même chose », insistent les représentants syndicaux.


Car dans ces Maisons France Service, l’accueil est assuré par un employé « multiservices ». Un agent des impôts viendra bien y tenir une permanence une journée de temps en temps, mais il faudra prendre rendez-vous pour cela. « Vous allez voir comment les files d’attente vont s’allonger devant cette maison à Ploërmel… », prédisent les délégués qui dénoncent également un marché de dupe. « Ce sont les collectivités qui vont récupérer cette charge de travail moyennant une aide limitée dans le temps de 30 000 euros ».


D’autant qu’ils soulignent le fait que leurs métiers demandent des compétences très pointues que n’auront pas forcément les employés des Maisons France Service. Ils constatent aussi que la Maison France Service de Ploërmel ne sera pas prête en janvier. Les travaux ayant pris du retard, c’est une solution transitoire qui va être mise en place.


Pour les syndicalistes qui étaient entourés ce matin d’agents du centre des impôts de Ploërmel, cette réforme est « une catastrophe » dans tous les domaines. Pour les usagers qui vont être privés d’un service de proximité. Pour les agents qui vont devoir choisir entre changer de métier pour rester sur place ou faire des dizaines de kilomètres pour garder le leur. Pour l’environnement aussi puisque ces regroupement vont obliger les usagers comme les agents à effectuer des dizaines de kilomètres en voiture pour obtenir des renseignements ou se rendre à leur travail.


Et puis, pour ces syndicalistes, le cas de Ploërmel est aussi le symbole d’une sorte de « trahison » des élus locaux et notamment du maire, Patrick Le Diffon. Selon eux, Ploërmel serait le seul secteur du département où les élus ont accepté la mise en place de cette réforme, contrairement à Auray où la mobilisation des élus a permis le maintien d’une permanence.


La date du 1er janvier 2022, marque une « phase critique de la mise en place de la réforme » puisque, outre la réorganisation touchant le centre de Ploërmel, elle marque la fermeture des trésoreries de Questembert et de Mauron.


Depuis plus de 2 ans maintenant, l’Intersyndicale des Finances Publiques (CFDT, CGT et FO) avec les agents, se bat contre cette réforme. Mais elle promet que ce 1er janvier 2022 ne marque pas la fin de l’histoire, convaincue que les conséquences néfastes de cette réorganisation leur donneront des occasions de prouver que leur combat était bien-fondé….

Dans un communiqué, l’intersyndicale explique ses inquiétudes et ses revendications:

« L’intersyndicale des Finances Publiques du Morbihan continue son combat contre le démantèlement du réseau de la DGFIP instauré par le Nouveau Réseau de Proximité (NRP). Aujourd’hui, par notre présence à Ploërmel, l’intersyndicale dénonce les nouvelles fermetures de postes qui interviendront au 1er janvier 2022 avec les fermetures des trésoreries de Questembert et Mauron et pour le site de Ploërmel, le transfert de toutes les missions actuelles.

Toutes les communes de Ploërmel Communauté seront gérées par un futur Service de Gestion Comptable implanté à Pontivy. Le service des Impôts des particuliers (SIP) de Ploërmel sera déplacé sur le site de Pontivy et le Service des Impôts des Entreprises SIE) de Ploërmel sur celui de Vannes !

Sur Ploërmel : Il ne restera qu’un service regroupant la gestion hospitalière Est Morbihan, qui gérera le secteur du Groupement Hospitalier de Territoire Brocéliande (Vannes, Ploërmel, Le Palais, Nivillac, Josselin, …) , avec le dernier transfert de cette mission, celui de Vannes.

Et le futur Service départemental des impôts fonciers qui centralisera pour le Morbihan, l’ensemble des missions foncières (gestion de la taxe foncière) et cadastrales. Rappelons que ces deux services n’ont pas vocation à accueillir du public, ainsi les usagers particuliers et professionnels de la région de Ploërmel n’auront pour seule alternative à la suppression des services actuels, qu’une prise de rendez-vous dans les Espaces France Service ou un déplacement à Pontivy ou Vannes.

Les agents mais également les usagers et les élus subiront donc de plein fouet ces démantèlements.

L’intersyndicale dénonce la perte de compétence que vont subir tous les services du département, peu d’agents suivront leur mission, engendrant une dégradation des conditions de travail des agents.

Et pourtant, la direction des Finances Publiques espère que les services continueront à fonctionner comme si de rien n’était en s’appuyant une nouvelle fois sur la conscience professionnelle des agents, mais à trop tirer sur le fil.

Ces réorganisations, sous couvert d’un soi-disant meilleur service au public, ne sont que des concentrations de services pour une nouvelle fois répondre au dictat gouvernemental des suppressions d’emplois, soit encore 15 à 20 pour le Morbihan en 2022 (23 en 2021).

La Direction du Morbihan en plus de supprimer des accueils Finances publiques par la fermeture de la totalité des trésoreries, réduit drastiquement l’ouverture au public: 4 matinées par semaine pour les quelques centres restants !


Et pour les espaces France Services, il n’y aura pas de présence permanente DGFIP mais seulement une présence ponctuelle suite à prise de rendez-vous. Ce seront bien les employés des collectivités qui vont supporter l’essentiel de l’accueil transféré des usagers. Elles sont loin les belles promesses de la DGFIP de 2020.

Les solutions transitoires comme les espaces France Service n’apportent qu’un point d’information sommaire et relèvent d’un désengagement de l’Etat laissant supporter la charge aux collectivités locales.

Les Finances Publiques, pour le moment, tiennent des permanences fiscales, une demi-journée par semaine ou toutes les deux semaines …. Comment peut-on imaginer le maintien d’un tel engagement sur l’ensemble du département avec des effectifs de moins en moins nombreux chaque année ?

L’intersyndicale des Finances Publiques du Morbihan demande l’arrêt des suppressions d’emplois, des fermetures de trésoreries, le retrait du NRP et l’abrogation de la loi Dussopt de destruction du statut de la Fonction Publique. » Voici le calendrier de la réforme des finances publiques dans le Morbihan, selon l’intersyndicale:

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