130 ANS DE LUTTE ET DE CONQUÊTES SOCIALES
Évoquer l’histoire de la FEC FO, c’est souvent aborder un acquis essentiel, celui
de la création de « notre Sécurité sociale ».
A FO, nous entendons souvent dire que la Sécurité sociale à la française est le fruit d’un combat porté par d’anciens militants et que nous la défendrons coûte que coûte.
Pourtant, la création de la Sécurité sociale est le plus souvent attribuée à la volonté du CNR (Conseil National de la Résistance) pendant la Seconde Guerre mondiale, suivie
d’une mise en place effectuée par Ambroise Croizat, alors ministre du Travail.
Décryptage et explications.
Pourquoi l’origine syndicale de la Sécu n’est quasiment jamais évoquée ? Quels sont les principaux protagonistes de la création de notre Sécu ?
Des premiers pas aux ordonnances du 4 octobre 1945, en passant par les pre-
mières caisses des années 1930 et jusqu’au Conseil national de la résistance,
parcourons ensemble la longue et tumultueuse mise en place de « notre Sécu ».
Les premiers pas...
Depuis le Moyen Âge, à part quelques corporations (couvreurs, orfèvres, selliers,
etc.) qui proposaient des aides financières sous forme de prêts aux malades et acci-
dentés de leur profession, la santé des travailleurs n’était prise en charge que par
l’église qui offrait sa charité aux pauvres et indigents. Alors que l’Ancien Régime avait
prévu de prendre en charge les militaires blessés (Hôtel des Invalides créé en 1670
par Louis XIV), la Révolution française, malgré sa volonté de venir en aide « aux
pauvres infirmes » en créant un « établissement général de secours public » (Art. 1er
de la Constitution du 3 septembre 1791), échoua dans sa tentative, ne trouvant
jamais les moyens de mettre en application son concept.
Les prémices
Il faudra attendre la création des sociétés de Secours Mutuels permise par la loi du
15 juillet 1850 pour voir un semblant d’aide aux plus démunis. Sous condition d’adhé-
sion et de cotisation individuelle, elles pratiquèrent l’entraide en cas de maladie, acci-
dents, infirmité, décès et chômage (elles étaient surveillées pour éviter qu’elles ne
servent de soutien aux grévistes). La loi du 1er avril 1898, dite Charte de la Mutualité,
supprima le contrôle politique de l’administration, élargit le périmètre communal
et autorisa la mise en place de dispensaires et pharmacies.
Début du XXe siècle, les premières caisses de vieillesse
Alors que les fonctionnaires bénéficiaient d’une retraite depuis 1853, et que les
employés et ouvriers des Chemins de Fer (1850), du Gaz (1859) et des Mines (1894)
avaient mis en place leur propre régime, la loi du 5 avril 1910 institua une « retraite
de vieillesse » par capitalisation à 65 ans pour les salariés du commerce, de l’indus-
trie et de l’agriculture. Cette retraite devait être constituée par des versements obli-
gatoires et facultatifs des assurés et des employeurs. Contesté de toute part, par
les employeurs mais également par la CGT (d’accord sur le principe mais opposée à
l’âge de départ à 65 ans), le caractère obligatoire fut supprimé par la Cour de cas-
sation en 1911. Le faible nombre de cotisants et la Première Guerre mondiale ne
permirent pas aux caisses de survivre. Au sortir de la guerre, la CGT publia son
programme dans lequel figurait la mise en place d’un système d’assurances sociales
basé sur l’obligation, le précompte (retenue à la source), le salaire différé et la ges-
tion directe par les salariés. En 1919, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) fut
créée en marge de la Société des Nations (ancêtre de l’ONU). Le BIT (Bureau Inter-
national du Travail), sur demande de son premier Directeur Albert Thomas (ancien
ministre de l’armement pendant la guerre mais surtout ancien militant de la Chambre
syndicale des Employés de Paris), créa une section Assurances Sociales afin d’élaborer un plan pour lutter contre le chômage, protéger le travailleur contre les maladies professionnelles et les accidents du travail et mettre en place les pensions de vieillesse et d’invalidité... (suite dans le document PDF Ci-dessous)
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