Notre organisation syndicale a pris connaissance du livre enquête du journaliste d’investigation, Victor Castanet, « LES FOSSOYEURS » publié aux éditions Fayard.
Les investigations sur les méthodes de mise en place des instances représentatives du personnel, et sur les pratiques de gestion du personnel, laissent à penser que l’entreprise ORPEA et sa filiale CLINEA auraient enfreint la loi à de multiples reprises.
Cette enquête fait apparaitre une promiscuité entre le groupe ORPEA et le syndicat maison « Arc en Ciel », ainsi que de potentielles fraudes électorales.
Les trois grandes confédérations syndicales ont obtenu 88,81 % de représentativité (CFDT : 39,20 % ; CGT : 34,35 % ; CGT-FO : 15,26 %) dans l’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de l’hospitalisation privée, alors que chez ORPEA ni FO, ni la CFDT ne sont représentatifs, la CGT se maintenant à 14 %, mais le syndicat maison « Arc en Ciel » obtient 60 % des voix.
Depuis que « Arc en Ciel » a obtenu une majorité de blocage, il n’y a plus de possibilité de mettre en place la moindre expertise financière, ou de faire voter des expertises pour risque grave et imminent.
Les différents témoignages du livre font apparaitre des pressions et sanctions sur les militants syndicaux, ainsi que sur les salariés se faisant assister par une des trois Confédérations syndicales. Cela confirme les retours de nos militants qui sont en grandes difficultés dans ce groupe.
Le livre met en avant une pratique régulière de ne pas embaucher le nombre nécessaire de professionnels financés par la Sécurité Sociale, ce qui interroge sur l’utilisation réelle de ces financements fléchés.
Le groupe aurait mis en place un système de rétro-commissions. Les fournisseurs accepteraient de rétrocéder au groupe Orpea entre 10 %, et 28 % du marché, en échange de commandes massives.
Par exemple, dans le cas des protections contre l'incontinence Hartmann, qui sont financées par les fonds de la sécurité sociale, 28 % de rétrocession représenteraient des centaines de milliers d’euros par an. Ainsi, il nous apparaît nécessaire que les services du ministère du travail puissent vérifier l’ensemble des licenciements et des sanctions qui ont eu lieu depuis les dernières élections sur le périmètre du groupe ORPEA CLINEA.
De même, une attention particulière doit être portée vis-à-vis d’éventuelles pressions que
subiraient les militants syndicaux, afin d’assurer leur protection.
Le budget de la sécurité sociale provient de cotisations sociales, de la contribution sociale généralisée, et de la fiscalité indirecte.
Ne pas procéder aux embauches de postes financés par l’ARS, ou bénéficier de rétro commissions sur des achats financés par la Sécurité Sociale revient à détourner l’argent de celle-ci, et notamment celui des salariés.
ORPEA aurait aussi pour habitude d’ajouter de la poudre protéinée, financée par la Sécurité Sociale, dans la soupe des résidents pour pallier le manque de valeur nutritive.
Les services du ministère de la santé devraient mener une enquête financière afin de déterminer si ces faits évoqués dans le livre en question sont avérés ou non.
S’ils étaient avérés, le ministre de la Santé pourrait ainsi exiger le remboursement total des sommes incriminées.
Yves VEYRIER,
Secrétaire général
COMMUNIQUÉ :
Mobilisation réussie devant le siège d’ORPEA CLINEA
L’Union Nationale des Syndicats de la Santé Privée FORCE OUVRIERE se félicite du succès de la mobilisation devant le siège d’ORPEA CLINEA ainsi que dans de nombreux EHPAD de France.
Le 8 mars 2022, plus de 150 manifestants ont répondu à l’appel de la CGT et de FO pour dire STOP à la maltraitance, et obtenir enfin une meilleure prise en charge des patients et des résidents ainsi qu’une amélioration des conditions de travail des personnels.
Cette mobilisation s’est faite avec l’appui et la présence de l’EUROPEAN FEDERATION OF PUBLIC SERVICE UNIONS (EPSU), des syndicats Belges CSC, FGTB et du syndicat allemand unifié des services VER.DI.
L’Union Nationale des Syndicats de la Santé Privée FORCE OUVRIERE remercie les Unions Départementales FO 75 et 92, les retraités FO de région parisienne ainsi que l’ensemble des participants pour s’être mobilisé à nos côtés.
Les dernières annonces du gouvernement qui sont des « pansements » ne répondent pas à nos revendications. Nous exigeons que le gouvernement mette dans les plus brefs délais une véritable commission d’enquête parlementaire pour faire le jour sur l’ensemble des faits dénoncés, dans le groupe ORPEA-CLINEA, dans le livre enquête de Victor Castanet « Les fossoyeurs », mais aussi dans l’ensemble des groupes de santé lucratifs.
L’Union Nationale des Syndicats de la Santé Privée FORCE OUVRIERE salue le courrier envoyé par le Secrétaire Général de sa Confédération, Yves Veyrier, à la Ministre du travail et au Ministre de la santé.
Ce courrier demande à la Ministre du travail d’enquêter sur les potentielles fraudes électorales lors des dernières élections professionnelles du groupe ORPEA-CLINEA au profit de son syndicat maison ainsi que sur les pressions et la répression que subissent les militants.
Ce courrier demande au Ministre de la santé la réalisation d’une enquête financière afin de déterminer si les faits de détournements d’argent public sont avérés et si c’était le cas de tout mettre en place pour récupérer la totalité des sommes détournées. L’Union Nationale des Syndicats de la Santé Privée FORCE OUVRIERE rappelle que les budgets sont versés par la sécurité sociale via les ARS.
Ils sont issus des cotisations sociales salariales et patronales !
Dans les plus bref délais, l’Union Nationale des Syndicats de la Santé Privée FORCE OUVRIERE et l’Union Fédérale de la Santé Privée CGT discuteront des suites à donner à cette mobilisation.
On ne lâche rien !!!
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