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🔎INFO militante : Ce qui change au 1er juillet

  • Photo du rédacteur: FO 56
    FO 56
  • 4 juil.
  • 1 min de lecture

• Fortes chaleurs : nouveaux textes


Deux textes applicables au 1er juillet sont parus, à point nommé, face aux risques liés aux fortes chaleurs : aménagement des horaires de travail, tâches pénibles suspendues pendant les heures les plus chaudes, au moins 3 litres d’eau par jour et par personne en l’absence d’eau courante, pauses renforcées, etc.



• Allocations chômage revalorisées


Les allocations de l’assurance chômage vont être revalorisées de 0,5 % au 1er juillet, pour les 2,1 millions d’allocataires concernés.


L’allocation minimale passe ainsi de 31,97 euros par jour à 32,13 euros.


• Arrêt de travail : nouveau formulaire


Un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts maladie va remplacer le feuillet connu de tous et à envoyer sous 48h, même si la télétransmission est aujourd’hui la plus courante des pratiques, (8 arrêts sur 10 sont envoyés électroniquement par le corps médical). « Ce nouveau formulaire est davantage sécurisé » selon le ministère et doit « permettre de mieux lutter contre la fraude aux arrêts maladie ».


• Saisie sur salaire : procédure simplifiée


À partir du 1er juillet, la procédure de saisie sur salaire est « déjudiciarisée ». Il n’y aura plus d’intervention préalable du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire. Elle est désormais confiée aux commissaires de justice (anciennement nommés huissiers de justice). Le contrôle du juge est maintenu, mais a posteriori si celui-ci est saisi en cas de contestation.


Le bimensuel de la Confédération

FO56


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