⚖️HEURES SUPPLÉMENTAIRES, DE QUOI PARLE-T-ON ?

1. DE QUOI PARLE-T-ON ?

Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail peuvent ouvrir droit à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.

SITUATIONS FRÉQUENTES

• Journées qui se prolongent.

• Travail avant ou après les horaires prévus.

• Réunions imposées hors horaires.

• Travail demandé le week-end.

  
  

2. CE QUE DIT LA LOI

Article L3121-28 du Code du travail : les heures effectuées au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires.

Article L3171-4 du Code du travail : en cas de litige, chaque partie présente les éléments permettant de justifier les heures réalisées.

3. LES BONS RÉFLEXES

✓ Noter quotidiennement vos horaires.

✓ Conserver les plannings et courriels.

✓ Signaler toute anomalie à votre employeur.

✓ Contacter rapidement un représentant FO.

4. LES PREUVES À CONSERVER

• Relevés d’heures.

• Plannings et agendas.

• Courriels, SMS ou badgeages.

  
  

5. LES ERREURS À ÉVITER

× Attendre plusieurs années avant de réclamer.

× Ne conserver aucune preuve.

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