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⚖ Augmentation des tâches ou des cadences de travail : que peut faire le salarié ?
Si un employeur ne peut modifier un élément du contrat de travail, comme la durée du travail, sans recueillir préalablement l’accord du...
FO 56
30 avr.5 min de lecture
📢MANIFESTATION : RDV le 1er Mai pour la journée internationale de lutte pour les droits des travailleuses et travailleurs à Lanester - Vannes - Pontivy
📍Rendez-vous :
à 10H00
espace Mandela
65, avenue François Billoux
56600 LANESTER
FO 56
17 avr.1 min de lecture
⚖Témoignages anonymes : dans quelles conditions sont-ils recevables en justice ?
Dans un premier temps, la Cour de cassation a considéré que si des témoignages anonymes pouvaient être produits en justice, elle estimait...
FO 56
15 avr.3 min de lecture
⚖FO droit du travail | Inaptitude : quand les mots se ressemblent…
La Cour de cassation se montre « souple » quant aux conséquences d’une inaptitude prononcée par le médecin du travail et aux termes...
FO 56
3 mars3 min de lecture
⚖ Juridique FO - Managers : attention au harcèlement moral institutionnel !
L’article 222-33-2 du code pénal dispose que :
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour
FO 56
3 févr.3 min de lecture
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