Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron a annoncé une mesure qui
participerait pleinement des contre-réformes portant atteinte à la Sécurité sociale : le
versement à la source des prestations sociales. Celui-ci aurait notamment pour
conséquence la suppression de 20 000 postes d’agents CAF sur les 36 000 existants.
Bien que nous n’ayons pas tous les détails du projet de versement à la source des
prestations sociales, plusieurs questions viennent immanquablement à l’esprit...
Vers un financement des prestations CAF par l’impôt ?
Alors même que ce sont aujourd’hui les employeurs qui financent les prestations CAF par le biais de cotisations, qu’en serait-il demain si leur paiement passe par le service des impôts ?
Seraient-ce les contribuables qui paieraient ? Ne s’agit-il pas là d’une volonté de l’Etat de mettre encore davantage la mainmise sur la Sécurité sociale ?
Le versement à la source des prestations sociales est présenté par ses défenseurs comme une réforme « sociale ».
Dans ce système, les prestations actuellement étudiées et payées par les CAF, des Allocations Familiales jusqu’au RSA, seraient désormais automatiquement versées par les impôts sur la base des informations détenues pour chaque contribuable et chaque famille de contribuables.
« Simplifier » et « lutter contre le non-recours au droits » ?
Selon les initiateurs de ce projet, il s’agirait de « simplifier » les démarches et de « lutter contre le non-recours aux droits ».
Si ce n’était pas si grave, cela serait savoureux. La réalité est en effet que le non-recours aux droits est aujourd’hui organisé à la fois par la politique de destruction des accueils de Sécurité sociale et par le « tout numérique » qui dissuade bien des allocataires d’effectuer leurs demandes.
Il l’est aussi par des réformes comme celle de l’Allocation Logement mise en place au 1er janvier 2021 dans les CAF, mise en place dans des conditions informatiques catastrophiques et à l’origine du blocage de nombreux dossiers.
Imaginons ce que cela pourrait donner demain avec le projet du versement à la source... Ceux qui parlent de « simplification » et de lutte contre le « non-recours aux droits » sont donc en réalité les mêmes qui rendent aujourd’hui difficile l’accès au droit
Un objectif d’économies
Les véritables motivations d’un tel dispositif ne sont donc pas à rechercher dans de bonnes intentions à l’égard des allocataires.
Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron a annoncé une mesure qui
participerait pleinement des contre-réformes portant atteinte à la Sécurité sociale : le
versement à la source des prestations sociales. Celui-ci aurait notamment pour
conséquence la suppression de 20 000 postes d’agents CAF sur les 36 000 existants.
Bien que nous n’ayons pas tous les détails du projet de versement à la source des
prestations sociales, plusieurs questions viennent immanquablement à l’esprit...
La vérité est que derrière cette réforme se cacherait en particulier un motif d’économies sur le terrain du démantèlement des CAF. C’est ce qu’indique une voix gouvernementale précisant qu’avec ce dispositif « Vous économisez à terme 20 000 fonctionnaires de la CAF » (semblant ignorer par là-même que les agents de la Sécurité sociale n’appartiennent pas à la Fonction Publique, mais est-ce bien étonnant ?).
20 000 agents donc sur 36 000, autant dire, une véritable saignée, qui signifierait la fin des CAF et de leur « cœur de métier » et ne pourrait pas se faire simplement en ne remplaçant pas les départs en retraite.
La violence du projet est telle qu’elle ne peut dans un premier temps qu’estomaquer...
Vers le « Revenu Social Unique » et la logique des « droits et devoirs » ...
Cette réforme, aux dires de ses partisans, constituerait une étape vers encore davantage de
« simplification administrative » avec la fusion des prestations concernées laissant la place au
« Revenu Social Unique ».
Là encore, on imagine bien qu’au passage, les calculs ne se feront pas au bénéfice des allocataires (pour rappel, la réforme de l’Allocation Logement a fait économiser 1 milliard d’euros sur leur dos, c’était même là son principal objectif).
Surtout, cela permettrait d’imposer à tous les bénéficiaires la logique dite « des droits et devoirs ». Si les droits sont automatiquement versés, s’il n’y a plus de problème de « non-recours aux droits », alors le gouvernement pourra demander des « efforts » sur les « devoirs ». Il s’agira par exemple de faire accepter la « nécessité » de travailler plus longtemps et donc la réforme des retraites, celle de l’Assurance-chômage ou encore de subordonner le versement du RSA à un temps de travail minimum (« 15 ou 20 heures »).
« Cela revient à concilier liberté individuelle et vie en société », indique même une ministre anonyme citée dans la presse.
Défendre l’existence des CAF et les revendications des agents, C’est défendre la Sécurité sociale !
On le comprend bien : ce projet s’inscrit dans un contexte plus vaste d’attaques tous azimuts contre la Sécurité sociale.
Grande sécu, grande agence nationale du recouvrement, prochaines COG devant intégrer des suppressions massives d’effectifs à une échelle jamais connue et de nouvelles fusions d’organismes, voire même de régimes différents...
L’orientation de tout cela consiste à s’attaquer de façon conjointe aux droits des agents et à l’existence de la Sécurité sociale elle-même.
Les collègues des CAF, comme ceux de toutes les autres branches de la Sécu, veulent conserver leur emploi et leur Convention collective nationale, reconquérir de bonnes conditions de travail et donc, les effectifs nécessaires pour accomplir les missions de la Sécurité sociale.
Pour la Section Fédérale Force Ouvrière, face aux projets de démantèlement en cours et censés être à venir, défendre ces revendications (auxquelles il convient d’ajouter l’exigence
d’augmentation de la valeur du point), c’est aussi défendre la Sécurité sociale toute entière.
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