4% D’AUGMENTATION SUR LES INDEMNITES DE FRAIS DE DEPLACEMENTS OUI
-40% SUR LES INDEMNITES DE FRAIS DEPLACEMENTS C’EST NON !
« L’employeur pourra défrayer le salarié d’une indemnité à 9,08€ au lieu de 14.71€, à l’intérieur d’une zone de déplacement qu’il pourra lui-même définir ! »
A été créé le 22 décembre 2023 un GROUPE DE TRAVAIL NATIONAL sur les frais de déplacements dont l’objectif est la Modification du protocole de 1974 et la Sécurisation fiscale du versement de ces frais pour les employeurs vis-à-vis de l’URSAAF. Un consensus est né sur la définition du lieu de travail pour les ouvriers du transport sanitaire, il n’a pas été possible, faute de temps, d’engager une discussion sérieuse sur les « conditions habituelles », conditions qui ouvrent droit à indemnité de repas.
Néanmoins le 13 février 2024, les organisations patronales ont eu le temps de lancer l’idée de la mise en place d’une zone géographique qui déterminerait ou non le déclenchement de l’Indemnité repas.
En deçà de cette zone, même hors entreprise, c’est l’Indemnité de repas Unique qui s’appliquerait, entraînant une perte de pouvoir d’achat conséquente tous les jours
Ce qui attend les salariés du transport sanitaire c’est la généralisation du Repas UNIQUE !
RUEE VERS LA MALBOUFFE !
Les organisations patronales OTRE CNSA FNAP, prétextent une mise en conformité de la CCN vis-à-vis de l’URSAAF et en profitent pour s’enrichir toujours plus au détriment de la santé des salariés !
Nous ne lâcherons rien et nous continuerons à défendre les acquis de la CCN protégeant
l’Indemnité Repas à 14.71€, dès que le salarié est obligé de le prendre hors de son lieu de
travail !
Encore une fois la Fédération Nationale des Transports et de la Logistique FO UNCP
dénonce la diminution de l’hygiène de vie de professionnels de santé au service de la
population, avec toujours plus de contraintes dans l’activité quotidienne !
JOSE ZYDOWER
SECRETAIRE FEDERAL FO UNCP
BRUNO LEFEBVRE
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT FO UNCP
FO56
02 97 37 66 10
📍3 Boulevard Cosmao Dumanoir
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