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🧐AFOC56, Services de stockage de donnĂ©es en ligne (services de cloud)

Stockage de données en ligne les points à vérifier avant de souscrire



Vous recherchez une solution pour stocker en ligne vos photos, votre musique, des documents personnels ? Le service de stockage en ligne est une solution. Les services de stockage de donnĂ©es en ligne (ou "cloud") permettent de stocker des fichiers sur un support dĂ©matĂ©rialisĂ© (compte en ligne accessible depuis un ordinateur, un mobile, une tablette ...), ce qui peut ĂȘtre utile lorsque les supports physiques (disque dur interne ou externe, clĂ© USB ...) ont des espaces de stockage limitĂ©s. Comment fonctionnent les services de cloud ? Comment choisir un service assurant une protection des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ? Comment rĂ©cupĂ©rer les fichiers stockĂ©s Ă  la fermeture du compte ?


1 - Qu’est-ce qu’un service de stockage de donnĂ©es en ligne/service de cloud ?


Un service de stockage en ligne est un service permettant de stocker des fichiers par exemple sur un réseau ou sur un serveur distant et accessible via Internet (appelé aussi "cloud" ou "nuage ". L'espace personnel de l'utilisateur est accessible en renseignant identifiant et mot de passe.

Qui propose ce service ? Le fournisseur du service fournit un service de stockage de donnĂ©es qui peut ĂȘtre gratuit ou payant, selon l’espace de stockage proposĂ©.

Ces services sont pratiques car ils ont une grande capacitĂ© de stockage (plusieurs Go jusqu’à plusieurs To), ce qui peut ĂȘtre utile lorsque l’espace de stockage physique dont dispose l'utilisateur n’est pas suffisant.

De plus, les donnĂ©es n’étant pas stockĂ©es sur un support physique (clĂ© USB, disque dur externe
) mais sur un « cloud », il existe moins de risques que les donnĂ©es soient perdues (panne de disque dur
). Toutefois, il faut garder en tĂȘte que le risque zĂ©ro n’existe pas. Autre avantage : il est possible de consulter les fichiers stockĂ©s sur un serveur depuis n’importe quel appareil (ordinateur, tĂ©lĂ©phone, etc.) et de les partager facilement.


2 - Quels types de contrats sont proposés par les services de stockage de données en ligne ?


La souscription Ă  une offre de service de stockage en ligne se fait gĂ©nĂ©ralement sur Internet (contrat de vente Ă  distance). Certains services proposent des offres gratuites avec un espace de stockage limitĂ©. Le contrat de stockage de donnĂ©es en ligne est souvent un contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e qui prend la forme d’un abonnement mensuel ou annuel. Il est important que l’information sur les offres commerciales ainsi que sur la durĂ©e du contrat soit mentionnĂ©e le plus clairement possible pour le consommateur.


Les durĂ©es de contrat ne sont pas dĂ©terminĂ©es par la loi. Les services de stockage de donnĂ©es sont libres de choisir la durĂ©e du contrat (contrat avec une durĂ©e minimale d’engagement, Ă  tacite reconduction, sans engagement, etc.). Toutefois une obligation trĂšs importante leur incombe ; celle de l’information. En vertu des articles L. 111-1 et R. 111-1 du code de la consommation, les plateformes de stockage doivent informer notamment sur les caractĂ©ristiques essentielles du service, le prix du service, la durĂ©e du contrat, l’existence ou non d’une tacite reconduction ainsi que les modalitĂ©s de rĂ©siliation s’il s’agit d’un contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou Ă  tacite reconduction.


3 - Disposez-vous d’un droit de rĂ©tractation aprĂšs souscription du contrat "cloud" ?


Le contrat de stockage de donnĂ©es est un contrat de prestation de service, il est conclu Ă  distance (gĂ©nĂ©ralement sur Internet) et donc bĂ©nĂ©ficie des rĂšgles spĂ©ciales Ă  ce type de contrat tel que le droit de rĂ©tractation de 14 jours. Le droit de rĂ©tractation doit ĂȘtre exercĂ© dans les 14 jours Ă  compter du lendemain de la conclusion du contrat (article L. 221-18 et L. 221-19 du code de la consommation)


4 - Comment s’assurer de la protection de vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel ?


En souscrivant à une offre de stockage de données en ligne, des données à caractÚre personnel seront communiquées au service (nom, prénoms, fichiers...). La protection des données à caractÚre personnel est donc essentielle. Il est recommandé de lire en amont les politiques de confidentialité, politique de protection des données à caractÚre personnel


En somme, tout document informant de la protection des données à caractÚre personnel.

Afin de choisir un service de stockage de données assurant une protection des données à caractÚre personnel traitées.


5 - Qu’est-ce que le chiffrement de bout en bout ?


La majoritĂ© des services de stockage de donnĂ©es en ligne proposent a minima un chiffrement des donnĂ©es lors de leurs transferts sur le service. Ce qui permet de garantir la sĂ©curitĂ© des documents lors de leur envoi et d’éviter qu’un pirate ne les intercepte lors de cette action de transfert.

Dans ce cas, le service de stockage dispose de la clĂ© de chiffrement et de dĂ©chiffrement permettant de lire les donnĂ©es stockĂ©es. La fonctionnalitĂ© de « chiffrement de bout en bout » permet d’assurer un chiffrement des donnĂ©es stockĂ©es, empĂȘchant le service de stockage d’accĂ©der lui-mĂȘme auxdites donnĂ©es dĂ©posĂ©es par l’utilisateur sur sa plateforme. Le service de stockage de donnĂ©es ne dispose pas de la clĂ© de chiffrement.

Certains services de stockage de donnĂ©es proposent cette fonctionnalitĂ© en option. Celle-ci peut ĂȘtre le gage d’un renforcement de la sĂ©curitĂ© et de la protection des donnĂ©es. D’autant plus, lorsque les donnĂ©es stockĂ©es sont sensibles ou confidentielles.

De plus, la prĂ©sence de cette option n’empĂȘche pas la transmission des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel Ă  des tiers pour rĂ©pondre Ă  des obligations lĂ©gales ou judiciaires.


6 - Pouvez-vous choisir le lieu d’hĂ©bergement de vos donnĂ©es ?


En cas de localisation et de transferts de donnĂ©es hors de l’Union europĂ©enne, l’utilisateur doit en ĂȘtre informĂ©. De plus, les transferts hors de l’Union europĂ©enne doivent ĂȘtre encadrĂ©s en utilisant les diffĂ©rents outils juridiques proposĂ©s par le RGPD (dĂ©cision d’adĂ©quation de la Commission europĂ©enne, clauses contractuelles types
) afin d’assurer un niveau de protection des donnĂ©es suffisant et appropriĂ©. Certains services de stockage de donnĂ©es en ligne hĂ©bergent leurs donnĂ©es exclusivement en Union europĂ©enne ou alors dans un pays considĂ©rĂ© comme adĂ©quat par la Commission europĂ©enne (c’est-Ă -dire un pays dont la rĂšglementation intĂ©rieure est conforme au RGPD et ne nĂ©cessite donc pas d’encadrement par des outils de transfert).

Le professionnel doit obligatoirement informer l’utilisateur si ses donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont transfĂ©rĂ©es hors de l’Union europĂ©enne.

Il est donc recommandé de lire en amont les politiques de confidentialité, politique de protection des données à caractÚre personnel
 en somme, tout document informant de la protection des données à caractÚre personnel. Afin de choisir un service de stockage de données a minima hébergeant des données à caractÚre personnel en Union européenne.


7 - Les contenus stockés sont-ils immédiatement effacés aprÚs la fermeture du compte ?


Il est possible que les plateformes de stockage en ligne n’effacent pas immĂ©diatement les donnĂ©es stockĂ©es aprĂšs la fermeture d’un compte. Le droit français n’apporte pas de prĂ©cisions sur cette question. Il est recommandĂ© de vĂ©rifier cette information en amont en lisant les politiques de protection des donnĂ©es personnelles des fournisseurs de services. GĂ©nĂ©ralement, les services de stockage de donnĂ©es en ligne n’indiquent pas de dĂ©lai d’effacement des donnĂ©es aprĂšs la fermeture d’un compte.


8 - Est-il possible de récupérer vos données à caractÚre personnel lors de la fermeture du compte et/ou du service ?


Les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel stockĂ©es sur les services de stockage de donnĂ©es peuvent ĂȘtre des photos, des vidĂ©os, des documents contenant des donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, des fichiers audio...L’information sur la rĂ©cupĂ©ration des donnĂ©es n’est pas une obligation qui incombe aux professionnels au sens du droit de la consommation. Il faut se rĂ©fĂ©rer au RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD) qui garantit aux utilisateurs notamment un droit d’accĂšs Ă  leurs donnĂ©es et un droit Ă  l’effacement.

La CNIL a publiĂ© des recommandations relatives aux services de stockages de donnĂ©es en ligne en 2012. A l’occasion de cette publication, elle a pu considĂ©rer par exemple que l’un des risques les plus importants pour l’exploitation d’un cloud est la "fermeture du service du prestataire". La CNIL a rappelĂ© la nĂ©cessitĂ© de prĂ©voir une clause relative Ă  la destruction et Ă  la restitution des donnĂ©es. A noter que le RGPD prĂ©voit l’obligation pour le responsable de traitement d’informer et de permettre Ă  l’utilisateur l’exercice de ses droits sur ses donnĂ©es : droit d’accĂšs, droit de rectification, droit d’opposition, droit de suppression, droit Ă  la portabilitĂ©, droit Ă  la limitation du traitement, droit d’introduire une rĂ©clamation auprĂšs de la CNIL.


9 - Est-il possible de changer de cloud/de service de stockage de données en ligne ?


Il est tout à fait possible de changer de service cloud, en respectant la durée d'engagement.

À noter que le RĂšglement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des donnĂ©es (RGPD), depuis 2018, prĂ©voit un droit Ă  la portabilitĂ©. En principe, ce droit permet de rĂ©cupĂ©rer les donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, dans un format utilisĂ© et lisible par machine, pour un usage personnel ou pour les transfĂ©rer Ă  un autre service. Toutefois, en pratique, il est rare qu’un service de stockage de donnĂ©es en ligne prĂ©voie un transfert direct des donnĂ©es stockĂ©es vers un autre service. L’utilisateur devra donc veiller Ă  effectuer en amont une copie de ses donnĂ©es sur un support physique (disque dur externe, clĂ© USB 
) avant de rĂ©silier son contrat et de fermer son compte. Lors de la souscription Ă  une nouvelle offre de cloud, l’utilisateur pourra importer ses donnĂ©es depuis le support physique vers le nouveau cloud.


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