🔎Livre Blanc | Gestion des heures de délégation : 10 points importants à connaitre

FO 56
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À côté des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au comité social et économique (CSE) doivent assumer de nouvelles missions propres à leur statut de représentant du personnel. Or, légalement, il ne leur est pas possible de mener à bien leur rôle d’élu sur leur temps de travail, dédié à leurs fonctions contractuelles. C’est pourquoi les élus doivent prendre des heures de délégation s’ils souhaitent remplir leurs attributions.