Du fait de la prise de conscience de l’urgence à agir pour la transition environnementale, les normes législatives et règlementaires se sont multipliées ces dernières années, bien souvent sans intégrer la dimension sociale.
Dans le cadre de l’agenda social des discussions relatives au dialogue social et à la transition écologique avaient débuté en juillet 2022. Le patronat souhaitait produire un document paritaire, regroupant l'ensemble des règles environnementales auxquelles sont soumises les entreprises.
L’objectif était d’élaborer une sorte de boite à outils sur l’environnement et le dialogue social.
Durant toutes les négociations,
FO a porté des revendications pour élaborer un Accord National Interprofessionnel garantissant la prise en compte du volet social de ces diverses normes existantes.
Pour FO, le véritable enjeu reposait sur l’impulsion forte à donner à une mise en œuvre sociale de la transition écologique dans les branches et dans les entreprises. Il s'agit, en effet, de concilier la nécessité de lutter contre les conséquences du changement climatique avec les intérêts des travailleurs pour lesquels il faut préserver les emplois, la formation, la santé et les conditions de travail.
Alors que la loi Climat et Résilience de 2021 impacte les CSE, en les dotant de nouvelles compétences en matière environnementale, le patronat n’a pas répondu positivement à nos revendications sur l’attribution de moyens supplémentaires accordés aux représentants du personnel.
Pour FO, en dépit de quelques avancées obtenues en matière d’incitation à la négociation dans les branches et les entreprises, cet accord est très en dessous des enjeux pour les salariés. Il se borne à rappeler les règles existantes et reste très insuffisant pour impulser véritablement la mise en œuvre sociale de la transition environnementale indispensable pour préserver les intérêts des travailleurs.
Si le bureau confédéral de FO a décidé de ne pas signer le projet d’ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social, nous poursuivons notre travail sur cette question notamment à travers l’élaboration d’un guide d’aide à la négociation sur les sujets environnementaux dans les entreprises à laquelle contribue le groupe de travail sur le climat.
L’objectif étant d’outiller les militants FO pour leur permettre d’appréhender au mieux ces sujets qui entrent depuis la loi Climat et résilience dans leur champs de compétences.
Voici l’ANI consolidé que FO n'a pas signé.
Béatrice CLICQ
Secrétaire confédérale
Frédéric SOUILLOT
Secrétaire général
FO56
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