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🔴GUIDE CSE 2024 : dans les entreprises de moins de 50 salariés | Mise en place et fonctionnement

Des délégués du personnel au comité social et économique

GUIDE à télécharger ci-dessous :


Annexe Circ. n° 68-2024 - Guide CSE entreprises de moins de 50 salariés (1)
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Guide CSE

Les ordonnances de septembre et décembre 2017 ainsi que la loi de ratification de 2018 aggravent le net recul des droits en matière de représentation du personnel initié depuis déjà plusieurs années. Le patronat en avait rêvé, les ordonnances l’ont fait…


L’atteinte aux institutions représentatives du personnel n’est pas une nouveauté.


Dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 11 et 49 salariés, le CSE dispose d’attributions réduites mais néanmoins essentielles.


Son rôle principal consiste à porter les réclamations des salariés auprès de l’employeur et à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.


Il remplace les anciens délégués du personnel. Alors que les salariés des entreprises de moins de 50 salariés bénéficient souvent de moins d’avantages salariaux, ces entreprises sont celles qui sont le moins couvertes par des instances représentatives du personnel. La mise en place d’un CSE et la mobilisation de tous les moyens à votre disposition dans le cadre de ce mandat sont donc un préalable essentiel pour garantir l’expression individuelle et collective des salariés ainsi que la protection de leurs droits. 


Petit retour sur les évolutions marquantes de ces dernières années


La loi n°2016-1088 du 8 août 2016


La loi « Travail » a apporté un lot de réformes annonciatrices du tsunami provoqué par les ordonnances de 2017 qui ont programmé la disparition de la représentation du personnel telle que nous la connaissions.


Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017


Elle a modifié profondément les instances représentatives du personnel en créant le CSE. L’ordonnance fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une seule instance : le CSE.


Plusieurs textes sont venus la préciser et la corriger (« 6ème ordonnance » du 20 décembre 2017, décret du 29 décembre 2017 et loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018).


Le résultat de ces atteintes aux institutions représentatives est une diminution de 15 % des moyens du CSE, dont une diminution du nombre d’élus et du nombre d’heures de délégation. Cela entraîne sur le terrain une perte de proximité entre les élus et les salariés qu’il est nécessaire de pallier par des moyens supplémentaires.

La négociation à la hausse des moyens est donc plus que jamais conseillée. Nous comptons sur vous !
 
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