FOCOM56 : la règle des congés pour les fonctionnaires et salariés à temps partiel.

Dernière mise à jour : 18 nov. 2021

📣 Petit rappel à tous.

Règles RH en vigueur concernant la règle des congés pour les fonctionnaires et salariés à temps partiel.

- Fonctionnaires :


Proratisation des CA en fonction du temps partiel pris

exemple : 80% = 24 jours pour un service en 6 jours et 20 CA pour un service en 5 jours

Seuls les jours effectivement travaillés doivent être décomptés,

les jours de Liberté Temps Partiel (LTP) n’entrent pas dans le décompte des congés annuels. Si l’agent bénéficie de repos de cycle (RCY), ceux-ci doivent être posés en congés annuels s’ils se situent au cours ou en fin de la période de congés annuels. Les Libertés Temps Partiel ne doivent pas être prises en compte dans le calcul de la durée maximale d’absence du service, à savoir 31 jours consécutifs.

- Salariés :


30 jours de CA si service en 6 jours ou 25 CA si service en 5 jours.

Voir page 773 et 774 plus annexe 10

Le décompte du nombre de jours de congés s'effectue à partir du premier jour ou le salarié à temps partiel aurait dû travailler jusqu'au jour de la reprise.

L'équipe courrier


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Philippe PEDRON - 07 62 96 51 77


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ACTIVITE TEMPS PARTIEL FONCTIONNAIRE
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2004-rh113(1) temps P salarié
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