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🔴Crise agricole : la FGTA-FO reçue au ministère de l’Agriculture

Suite à la demande de la FGTA-FO de rencontrer le ministre de l’Agriculture concernant la crise agricole et les annonces du gouvernement, une délégation a été reçue au ministère de l’Agriculture le mardi 12 mars.



Nous demandons la création d’un groupe de travail au niveau de la branche, c’est-à-dire pour tous les salariés de tous les secteurs d’activités de l’agriculture.

 



Concernant les annonces du Premier ministre portant notamment sur l’allégement des cotisations .


Le dispositif TO-DE n’encourage que les bas salaires. En effet, l’allégement des cotisations et des exonérations n’aident pas les salariés lors des négociations car dès qu’il y a des augmentations de salaire, les aides sont perdues ou amoindries. Cela constitue un frein à la négociation et encourage à embaucher au SMIC. Par ces dispositifs, on subventionne les bas salaires.


Métiers en tension et travailleurs saisonniers


Le secteur agricole est identifié comme étant un secteur de «, notamment pour l’octroi de visas de travailleurs saisonniers ».

Les enjeux du recrutement et de l’attractivité des métiers du secteur doivent faire l’objet d’un groupe de travail au niveau de la branche, notamment pour les travailleurs saisonniers ou occasionnels.


Simplification du droit du travail. Ces éléments doivent être négociés et décidés paritairement. notamment sur l'automaticité des dérogations à la durée légale du travail pendant les périodes de moissons, la désignation de salariés compétents en matière de santé-sécurité au travail ».


Focus sur les problématiques sociales des travailleurs agricoles


Une récente enquête publiée par l’association des salariés agricoles de France montre des conditions très précaires et un non-respect massif du droit du travail.


Quant aux rémunérations : La grille des salaires est écrasée avec les 4 premiers paliers proches du SMIC.


Toute la profession met l’accent sur les problématiques de recrutement et d’attractivité de nos métiers. Entre 2010 et 2020, 80% des salariés ont quitté la production agricole et chaque année, la moitié des travailleurs saisonniers ne revient pas pour l’exercice suivant.


La réponse se trouve dans la reconnaissance et la valorisation des postes : cela passe notamment par la rémunération.


Les aides Européennes


À partir de 2023, et pour la première fois dans le cadre de la PAC, le non-respect des règles minimales établies dans l’Union en matière de conditions de travail, de sécurité et de santé des travailleurs et d’utilisation d’équipements de travail sera pris en compte au titre de la conditionnalité des aides.


Conformément au règlement européen, ce pendant social de la conditionnalité s’appuie sur le système de contrôle et de sanction existant au titre du droit du travail et plus particulièrement sur les suites données aux contrôles effectués par les inspecteurs du travail.

Il n’est pas prévu de mettre en place des contrôles supplémentaires dans le cadre de la PAC.

Ainsi, les manquements aux dispositions du droit de travail conduisant à des sanctions administratives ou pénales entraîneront une réfaction du montant des paiements soumis à la conditionnalité en fonction de la gravité, de l’étendue et de la persistance de la non-conformité.

Cette conditionnalité sociale, actuellement facultative, deviendra obligatoire pour tous les Etats membres de l’UE à partir de 2025. La France a d’ores et déjà choisi d’introduire cette mesure, dès 2023. Tout dépend du niveau national et de l’inspection du travail.

Des directives Européennes ont été publiées ces dernières années concernant les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail. Le droit du travail français s’applique également pour les travailleurs de l’agriculture, y compris les saisonniers. Il faut faire un état des lieux sur le respect de ces obligations légales dans tous nos secteurs.


Les aides nationales


Au niveau national, nous avons beaucoup d’aides spécifiques. Nous demandons la mise en place de la conditionnalité sociale pour toutes les aides via un groupe de travail paritaire de branche.


Dénonciation de l’accord territorial de Centre Val de Loire


Nous dénonçons l’accord territorial Centre Val de Loire qui supprime les indemnités pour l’exposition aux phytosanitaires en cherchant à s’aligner sur les accords les plus défavorables. Cela s’accompagne de menaces de dénoncer les accords.


Deux accords en particulier : travail à la tâche. Et l’accord sur les indemnités face aux produits phytosanitaires, la désignation d’un DS était remise en cause, le travail du dimanche et la prime de transport.


 

FGTA-FO

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Syndicat FO Bernard Jean Floc’h,

Kerbéthune

56500 Moréac

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