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✉ Courrier de Frédéric Souillot adressé à Monsieur Yannick NEUDER, Ministre de la Santé et de l’accès aux soins, relatif aux projets de suppression du contrôle médical

Photo du rédacteur: FO 56FO 56

Monsieur Le Ministre Yannick NEUDER,

portraits Frédéric Souillot et Yannick Neuder

Les projets de suppression du service du contrôle médical d'une part et de certains centres de santé parisiens d'autre part interviennent dans un contexte déjà difficile d'accès aux soins pour nos concitoyens.


S'agissant du projet de suppression du service du contrôle médical, de l'Assurance maladie, celui-ci a été mené tambour battant au mépris des interlocuteurs sociaux locaux et nationaux, alors même que la CNAM est gérée par un Conseil.


Ce projet a connu en fin d'année un coup d'accélération avec l'introduction d'un article dans le PLFSS 2025 avant d'être déclaré irrecevable pour cause de cavalier législatif.


Monsieur Le Ministre Yannick NEUDER, nous vous alertons solennellement sur ce projet qui remet en cause

l'indépendance et l'impartialité des médecins.


En effet, que ce soit pour les affections de longues durée, les arrêts de travail, les invalidités et inaptitudes, les médecins conseils du Service du contrôle médical rendent des avis strictement médicaux, dénués de toute autre considération, dont dépendent les conditions de vie des assurés.


Une fois cet avis médical rendu, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) délivre les prestations sociales qui correspondent à l'état de santé de l'assuré.


Supprimer le Service du contrôle médical pour en faire un service intégré à la CPAM conduirait à une concentration de tous les pouvoirs jusqu'à présent séparés.

La CPAM deviendrait juge et partie alors que, jusqu'ici, les décisions prises par le service médical, en toute indépendance, s'imposent à ta Caisse chargée de servir les prestations.

Cette disparition du Service du contrôle médical, indépendant des CPAM, ferait peser une grande menace sur le service rendu aux assurés, a fortiori les plus fragiles, un service médical dont les spécificités sont l'indépendance et l'impartialité, la déontologie et le secret médical.


Concernant l'offre de soins, à cette suppression du contrôle médical, s'ajoutent les fermetures ou restrictions des centres de santé parisiens de Réaumur géré par ta CPAM de Paris et le centre médical Stalingrad de ta CRAMIF.


Ces suppressions ne faisaient pas partie de la Convention d'Objectifs et de Gestion 2023-2027 de l'Assurance maladie.

Force Ouvrière tient à vous alerter sur ces projets extrêmement dommageables pour tous les assurés sociaux et qui mettent en péril les fondements ainsi que l'équilibre de notre Sécurité sociale qui fête cette année ses 80 ans.

En effet, ta région parisienne compte près de 12,4 millions d'habitants qui souffrent d'un manque critique de médecins généralistes mais aussi des spécialistes conventionnés du " secteur 1 ".


La région Ile de France semble ainsi être le premier désert médical de France en termes de soins primaires et d'accès aux soins.


C'est dans cette optique que les centres de santé offrent aujourd'hui une alternative pour permettre aux personnes les plus précaires, d'accéder aux soins.


La fermeture de ces centres de santé, qui ne pratiquent pas de dépassement d'honoraires, aura pour conséquence de rendre l'accès aux soins plus difficiles pour les plus vulnérables, accentuer les inégalités sociales de santé, engendrer des renoncements aux soins et toutes ses conséquences sur la santé, ainsi que de précipiter toujours plus de monde dans les services des urgences déjà saturés.


Force Ouvrière avec l'appui des professionnels de santé œuvrant dans ces structures, dénonce ces projets destructifs et tenait à vous en alerter afin de déclencher une prise de conscience sur la dangerosité de ces derniers.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.


Frédéric Souillot

Secrétaire Général Force Ouvrière

le 30 janvier 2025


 
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