A justice lointaine, déconsommation certaine ?

Dernière mise à jour : sept. 1


Partout en France, les tribunaux judiciaires font face à d’importants délais d’audiencement. A l’allongement du calendrier dû à la situation sanitaire s’ajoute des problèmes plus structurels.

A Paris, les renvois d’audiences peuvent excéder 2 ans; il en est plus particulièrement ainsi dans les chambres spécialisées en droit de la copropriété ou de la construction. Selon la Chancellerie, le stock des tribunaux judiciaires français a augmenté de plus de 60 000 affaires (dont 40 000 civiles). Le contentieux de la consommation en est impacté : le délai moyen de traitement des affaires civiles en première instance était de 420 jours en 2018 (médiane européenne : 201 jours), avant la pandémie. Les causes de la lenteur excessive de l’institution judiciaire sont connues: accroissement du contentieux, complexification de la procédure, etc... alors même que beaucoup de contentieux ont été déjudiciarisés (surendettement par exemple) ou que des solutions partielles ont été mises en place (médiation obligatoire avant toute saisine de la justice par exemple).


Cependant, la lenteur de la justice révèle surtout un manque chronique de moyens matériels et humains: 8.355 magistrats en France, soit 9,1 pour 100.000 habitants, contre 20 par exemple en Autriche, ou 25 en Allemagne, et des dotations budgétaires de moitié inférieures par exemple à l’Allemagne (69,50 € par habitant en 2018 en France). Le récent projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire n’y change rien :


le « plan d’embauche historique » étant en réalité un recrutement d’auxiliaires et de contractuels, qualifié de « sucre ultrarapide » par le Ministre de la Justice. Cette lenteur est inquiétante parce que les premières victimes sont les justiciables, notamment les plus précaires qui pourraient être tentés notamment de privilégier les solutions ou des comportements hors-système pour ne pas relever d’un ordre social et juridique où ils ne peuvent pas faire reconnaître leurs droits dans des conditions satisfaisantes.


David Rousset, Secrétaire général